Conditions d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre la SARL VPS (ci-après le « Vendeur »), qui exploite le site www.vibescbd.fr (ci-après le « Site »), et les clients qui commandent des produits sur le Site (ci-après les « Clients »).

Il est expressément précisé que les Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux ventes réalisées dans le point de vente physique du Vendeur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition disponible sur le Site et/ou préalablement convenue par tout moyen.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur le Site sont consultables sur ce dernier.

En outre, les Conditions Générales de Vente contiennent également les informations relatives au Vendeur ainsi que, celles relatives aux garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Commandes

Toute commande passée par le Client sur le Site emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont consultables sur le Site lors de commande par le Client.

Le Vendeur refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays. En conséquence, en acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client atteste sur l'honneur être majeur dans son pays, et donc avoir 18 ans révolus au jour de sa commande s'il commande depuis la France.

Sauf accord contraire convenu par écrit avec le Vendeur, la commande ne pourra pas être modifiée après le paiement.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (notamment au regard de sa quantité), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le Client reçoit à l'adresse email qu'il a renseignée lors de sa commande, dans les meilleurs délais, un accusé réception valant confirmation de la Commande.

Article 3 – Produits

Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 3.1 – Prix des produits

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Le prix des produits vendus sur le Site est celui qui est affiché sur le site au moment où le Client l'ajoute dans son panier. En tant que de besoin, il est précisé que le Vendeur pourra modifier le prix des produits à tout moment et sans préavis, mais que cette modification ne s'appliquera pas aux commandes dont le paiement a été perçu préalablement à la modification du prix.

Article 3.2 – Disponibilité des produits et stocks

Les offres présentées sur le Site par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Il est expressément convenu entre le Vendeur et le Client que la disponibilité indiquée sur le Site n'est affichée qu'à titre indicatif et qu'elle n'a aucune valeur contractuelle.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits commandés après le paiement de la commande, le Vendeur informera le Client soit par mail, soit par téléphone. Le Client aura la possibilité de (i) choisir un ou plusieurs autres produits du même tarif ou plus (un complément de prix correspondant à la différence lui sera alors demandé) ou (ii) un avoir valable un an du montant du/des produit(s) indisponible(s) à valoir sur le Site ou dans le point de vente physique du Vendeur ou (iii) un remboursement du prix du/des produits indisponibles. Dans l'attente d'une réponse du Client, le délai d'expédition pourra être retardé, étant précisé que le Vendeur ne procèdera pas à un envoi partiel de la commande.

Article 4 - Livraison

Article 4.1 - Mode de livraison

Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site durant le processus de commande et préalablement au paiement.

Article 4.2 - Adresse de livraison

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il est précisé que l'adresse de facturation peut être différente de l'adresse de livraison.

Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à des indications erronées lors de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande si l'adresse de livraison est située ailleurs qu'en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Le cas échéant, il en informera le Client par email dans les plus brefs délais.

Le Client est expressément informé qu'un complément de prix au titre des frais de livraison pourra être sollicité par le Vendeur si (i) le poids du colis excède 1kg ou (ii) si le lieu de livraison est situé ailleurs qu'en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco, dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas été annulée par le Vendeur. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande sans frais et sera intégralement remboursé par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé, s'il a été débité.

Article 4.3 - Montant des frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison facturé par le Vendeur au Client est celui qui est indiqué au Client lors du processus de commande, préalablement au paiement.

Article 4.4. - Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, en cas de non-respect des délais annoncés par le Vendeur et/ou le transporteur, le Client ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au Vendeur, ni d'effectuer une quelconque retenue ou d'annuler les commandes en cours.

S'il l'estime opportun, le Vendeur peut procéder à l'expédition de la commande en plusieurs colis.

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Client accepte expressément qu'il ne pourra décider d'annuler sa commande qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours débutant à compter de la validation du paiement. Dans ce cas, le Client enverra un email au Vendeur exprimant clairement son intention d'annuler la commande.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours ouvrés suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client ne peut plus annuler la commande, y compris si le délai de 40 jours stipulé à l'alinéa précédent est expiré.

Article 4.5. – Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Il appartient au Client, notamment en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. En conséquence, faute pour le Client d'avoir adressé au transporteur ses réserves et réclamations dans le délai de trois jours ouvrables et selon les formes convenues, le Client perdra son recours contre le Vendeur.

Lorsque le suivi de la livraison indique un statut comme « distribué » ou « livré » (ou toute mention équivalente), aucune action ne pourra être effectuée par le Vendeur auprès du transporteur. Le Vendeur s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

Le Vendeur s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables. Un retour des produits défectueux pourra être demandé par le Vendeur.

En cas d'expédition hors de la France métropolitaine, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane ou par toute autre autorité. Aucun dédommagement ne pourra être demandé au Vendeur en cas de saisie ou de blocage. Le Vendeur s'engage uniquement à fournir au Client les éléments dont il dispose pour que ce dernier essaie de régulariser la situation.

En cas de non-réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non-récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours, non-récupération du colis auprès du livreur, mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par le Vendeur qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Il est expressément convenu que dans ce cas le Client n'a pas la faculté d'annuler sa commande.

Article 4.6. – Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception ou de leur retrait en point relais. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document équivalent.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le Client s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au Vendeur de porter remède au vice constaté.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison des produits échangés étant alors à la charge du Vendeur.

Article 5 – Paiement

Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.

Les produits sont payables à la commande.

Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues. Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par le Client.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Le paiement du prix total par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire via le service de paiement en ligne proposé par le Site. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et MasterCard.

Le prix total de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire utilisée par le Client après vérification des données de celle-ci par le service de paiement en ligne utilisé par le Site, à réception par ce dernier de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à une carte bancaire afin de procéder au paiement de sa Commande, le Client autorise le Vendeur et/ou le service de paiement utilisé par le Vendeur à débiter la carte bancaire utilisée du montant correspondant au prix total de la commande.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. À défaut, le Client confirme qu'il est dument autorisé à payer la Commande avec la carte bancaire qu'il utilise. Le Client communique au service de paiement en ligne les informations nécessaires au paiement.

Dans le cas où le débit du total de la commande serait impossible, la commande sera immédiatement annulée, sans que l'une ou l'autre des Parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 6 – Droit de rétractation

Article 6.1 – Délai et exercice

En application de l'article L.221-18 du code la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la date de réception des produits commandés. Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client devra notifier sa décision au Vendeur à l'adresse suivante :

par courrier : SARL VPS 24 rue Sibille 83990 – Saint-Tropez

par email : contact@vibescbd.fr

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception de chacun des produits.

Pour retourner un produit, le Client doit au préalable nous contacter via la rubrique contactez-nous, objet : service client, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Il vous suffira alors de renseigner le formulaire de rétractation et de le joindre lors du retour de vos produits.

Article 6.2 – Effet du droit de rétractation

En cas de rétractation du Client, le Vendeur lui rembourse les paiements reçus, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix du Client, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ou en cas d'impossibilité, par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées auront préalablement été demandées au Client.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

SARL VPS 24 rue Sibille 83990 – Saint-Tropez

Le Client doit renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Le Client doit renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, complets, neufs et non ouverts. Les produits doivent obligatoirement être renvoyés avec un mode de livraison permettant de suivre l'acheminement et le numéro de suivi doit être communiqué au Vendeur. Les produits retournés seront contrôlés par le Vendeur qui sera à même de refuser le remboursement d'un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été porté ou utilisé. Dans le cas d'un produit refusé par le Vendeur pour les conditions précitées, celui-ci sera réexpédié au Client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d'envois standards proposés par le Vendeur.

Les frais de retour des produits, et notamment les frais d'expédition, sont à la charge du Client.

Article 6.3 – Limites au droit de rétractation

En vertu de l'article L.221-28 du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

En conséquence, il est expressément précisé que le droit de rétractation est écarté notamment pour les produits suivants : fleurs, produits alimentaires

Article 6.4 – Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de la SARL VPS – 24, rue Sibille – 83990 Saint-Tropez, 09 86 67 35 82, contact@vibescbd.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 – Garanties légales

Article 7.1 – Dispositions légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, et ce conformément aux dispositions légales précisées ci-après.

Article L.211-4 code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L.211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (nouvelle codification : article L. 217-9). Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l'objet vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 7.2 – Stipulations générales

En cas de non-conformité, l'engagement du Vendeur est limité au remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, le produit doit préalablement être soumis à l'examen du Vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement. Après avoir donné son accord, le Vendeur adressera un mail au Client attestant du début de la prise en charge de votre produit défectueux, incluant un bon de retour, à imprimer, pour pouvoir effectuer le renvoi sans frais pour le Client.

Le Client devra préparer le colis, en soignant l'emballage avec un soin particulier, pour éviter toutes casses éventuelles lors du transport, ce qui annulerait la garantie de votre produit.

Le Client glissera à l'intérieur du colis la facture en y inscrivant la panne constatée.

À défaut d'avoir été soumis préalablement au Vendeur, tout remplacement effectué par le Client ne sera pas couvert par la garantie.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, avec l'intégralité du contenu de la boite (y compris la notice, les mousses, les plastiques …) et tous les éventuels accessoires. À défaut, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un avoir sur le compte du Client, après vérification qualitative et qualitative des produits retournés. Les frais et risques de l'envoi et du retour seront mis à la charge du client si la non-conformité n'est pas avérée.

Le Vendeur décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d'un manquement aux recommandations d'utilisation des produits.

Les garanties ne s'appliquent pas sur les consommables (e-liquides, consommables CBD, feuilles, briquets ...).

En outre, il est rappelé que Vendeur n'est pas le fabricant, au sens des articles 1245 et suivant du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d'un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du Site.

Si le produit concerné est en rupture de stock, le Vendeur devra envisager avec le Client une autre solution (échange contre le même modèle dans un coloris différent ou avoir crédité sur le compte client).

Article 7.3 – Exclusions de garantie

Le Vendeur décline toute responsabilité du fait notamment :

• de l'usure normale de ses produits ; • de l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ; • des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme ; • des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; • des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux réglementations particulières relatives aux produits vendus ; • des actes malveillants du Client ou de tiers.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.

Si les tests et contrôles réalisés par le Vendeur ne révèlent aucun dysfonctionnement et/ou anomalie non couvert par la présente garantie, le produit concerné sera alors renvoyé au Client, à ses frais.

Un lien de paiement sera donc envoyé sur l'adresse email du Client pour s'acquitter des frais de livraison.

Il est précisé que les produits commercialisés par le Vendeur, tout particulièrement les « puff », ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d'utilisation des produits par les Clients (fréquence d'utilisation, chocs, défaut d'entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l'eau, etc.).

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par le Vendeur s'avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.

Aussi, la présomption de l'existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n'est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

En conséquence, conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation, le Vendeur pourra combattre cette présomption.

Article 8 – Clause de non-responsabilité

Certains produits commercialisés par le Vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée, notamment en utilisant des produits à base de Propylène Glycol. De même, certains produits commercialisés par le Vendeur sont à base de Cannabidiol ou d'autres substances similaires autorisées.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses Client.

Article 9 - Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Article 10 - Protection des données et respect de la vie privée

Les informations communiquées par le Client indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence peuvent entraîner l'annulation de la commande.

En s'inscrivant sur le Site, le Client s'engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de Vente.

Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant. Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès du Vendeur afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui.

Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données. Si le Client l'a accepté lors de sa commande sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... pourront lui être envoyés.

Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part du Vendeur à tout moment. Le Vendeur est le seul détenteur des informations concernant le Client.

Le Vendeur informe le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Un message d'alerte demande au préalable si le Client souhaite accepter les cookies, ce qu'il peut refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le Client.

Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) n'est conservée par le Vendeur.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur « VIBES CBD », ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 12 - Nullité d'une Clause des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 13 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 - Attribution exclusive de compétence

Tout litige lié à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du Vendeur dépend.

Article 15 - Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement.

Seules les réclamations relatives à des ventes réalisées sur le Site seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra votre demande, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Monsieur Gérard MARTINEZ pad@ville-frejus.fr

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

Article 16 - Loi applicable

L'ensemble des relations entre les Parties, et notamment la Commande, seront régies par la loi française.

Article 17 - Confidentialité des Données

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de la Commande. L'absence de réponse du Client à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de sa Commande.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans, sauf si :

Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l'Union européenne.

Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant de vos informations :

Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
Soit le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
Soit le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agréé).

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